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11752 résultats pour la recherche "mat"
04/01/2019 - Mayotte : calcul de la participation des employeurs au développement de la formation continue [Décret]
Un décret relatif au déplafonnement progressif de l'assiette servant au calcul de la participation ... Lire la suite
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
04/01/2019 - Elargissement de la compétence des services des impôts en tant que CFE [Décret]
Un décret relatif à la compétence des services des impôts des entreprises en tant que ... Lire la suite
04/01/2019 - Ile-de-France : Portrait de l'industrie francilienne [Etude]
Le Crocis, en partenariat avec l'IAU, la Banque de France et l'INSEE Ile-de-France, dresse un portrait de ... Lire la suite
03/01/2019 - Bretagne : démarche "Saveurs locales en Brocéliande"
Le territoire du Pays de Brocéliande a exprimé en 2010 la volonté de travailler activement ... Lire la suite
03/01/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite
03/01/2019 - Opérateurs de compétences, FAF non-salariés, contrôle de la formation professionnelle [Décret]
Un décret relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de ... Lire la suite
02/01/2019 - Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences [Décret]
Un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats ... Lire la suite
02/01/2019 - Organisation et fonctionnement de France compétences [Décret]
Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences est paru au ... Lire la suite
02/01/2019 - Deux-Sèvres : réunion d'information sur la transmission d'entreprise [14/01]
La Communauté de Communes Mellois en Poitou, la CCI et la Chambre de métiers et de l'artisanat des ... Lire la suite