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11792 résultats pour la recherche "mat"
22/06/2020 - [Covid-19] Modification des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
22/06/2020 - [Covid-19] Vademecum à destination des créateurs d'entreprise [Guide DGCCRF]
La DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ... Lire la suite
22/06/2020 - Référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle [Arrêté]
Un arrêté fixant les conditions de publication du référentiel des données de ... Lire la suite
19/06/2020 - [Covid-19] Services de l'automobile : formateurs de CFA confinés [Enquête]
L'ANFA a conduit une enquête, entre le 20 mai et le 2 juin, auprès de formateurs de ses ... Lire la suite
19/06/2020 - Etiquetage des pneumatiques [Règlement européen]
Un règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité ... Lire la suite
19/06/2020 - [Covid-19] Grand Est : 4 tests Booster pour relancer son entreprise [Auto-diagnostics]
Dans le cadre du programme Pass Performance, la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat du ... Lire la suite
19/06/2020 - [Covid-19] Les Projets Alimentaires Territoriaux en action pour assurer un approvisionnement de proximité pendant la crise
Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) déjà en place ont permis pendant la crise sanitaire de ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Dispositions liées à la crise sanitaire [Loi]
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l’octroi d’avances en compte courant aux entreprises en ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Mesures en matière de commande publique [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique est parue au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite