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12365 résultats pour la recherche "mat"
31/07/2023 - Entrepreneur individuel : seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits en cas d'inobservations des prescriptions de la législation de la sécurité sociale [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de ... Lire la suite
31/07/2023 - Différentiels de fiscalité entre entreprises [Rapport d’information – Assemblée Nationale]
31/07/2023 - Podo-orthésie : chiffres clés et enjeux [Conseil national du cuir]
Le Conseil national du Cuir a organisé le 27 juin la 15ème édition des Rencontres du Cuir, au ... Lire la suite
31/07/2023 - Bretagne : chiffres clés de l'artisanat 2022 par département
La Chambre de métiers et de l'artisanat Bretagne publie des chiffres clés de l'artisanat par ... Lire la suite
28/07/2023 - Parcours Ambition emploi [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 juillet, met en place le parcours Ambition emploi, ... Lire la suite
28/07/2023 - 46 % des micro-entrepreneurs immatriculés en 2018 sont actifs 3 ans après [Insee Première]
Selon les données de l'enquête Auto-entrepreneurs du Système d'information sur les nouvelles ... Lire la suite
28/07/2023 - Métropole de Lyon : programme Numérigone
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône propose, en partenariat avec l'Entreprise ... Lire la suite
28/07/2023 - BTP : indicateurs d'activité au 11 juillet 2023 [Note de conjoncture Réseau des CERC]
La note de conjoncture du réseau des CERC communique des indicateurs relatifs à l'activité du ... Lire la suite
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite