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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"
29/06/2011 - Prorogation de l'assurance-crédit de court terme à l'exportation
Un décret relatif à des dispositions temporaires en matière d'assurance-crédit de court ... Lire la suite
24/06/2011 - Tableau de bord des aides d'Etat
Une vue d'ensemble des aides d'Etat dans les domaines particulièrement importants dans le cadre de la ... Lire la suite
10/06/2011 - France Brevets, un fonds d'investissement en propriété industrielle
Créée dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir et dotée à terme de 100 ... Lire la suite
08/06/2011 - Les trajectoires d'innovation des entreprises artisanales
En s'appuyant sur des travaux de recherche menés au sein du club des dirigeants des Pays-de-la-Loire du ... Lire la suite
06/06/2011 - Douzièmes Journées de l’apprentissage
L'ensemble des questions cribles thématiques sur l'apprentissage, dans le cadre des Douzièmes ... Lire la suite
01/06/2011 - Programme "EuroApprentissage"
Le dossier de presse réalisé dans le cadre des 12è Rencontres Sénatoriales de ... Lire la suite
01/06/2011 - 10 Universités Régionales des Métiers de l'Artisanat labellisées au 31 mai 2011
Le dossier de presse réalisé dans le cadre des 12è Rencontres Sénatoriales de ... Lire la suite
01/06/2011 - Une synthèse sur les expositions professionnelles à l'amiante
Dans le cadre d'une réforme du dispositif CAATA (Cessation anticipée d'activité des ... Lire la suite
23/05/2011 - Premières décisions du Programme d’Investissements d’Avenir concernant les formations en alternance et l’hébergement des apprentis
Parmi les 4 premiers projets retenus dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, le Pôle ... Lire la suite
19/05/2011 - Les chiffres clés 2010 du bâtiment - énergie - environnement
Les chiffres clés annuels du bâtiment : énergie / environnement, publiés par l'Ademe, ... Lire la suite