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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"
17/11/2011 - Stratégie nationale de développement durable : 1er rapport au Parlement
La Stratégie Nationale de développement durable "vers une économie verte et équitable" ... Lire la suite
16/11/2011 - Le PTZ+ pour l'achat dans le neuf
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2012, les députés ont adopté le 15 ... Lire la suite
15/11/2011 - Un plan pour le développement du télétravail dans les PME
Le plan pour le développement du télétravail dans les PME présenté par ... Lire la suite
15/11/2011 - Le dispositif POE pour aider l'artisanat du BTP à recruter
Dans le cadre de sa convention avec Pôle emploi et avec le concours financier du Fond Paritaire de ... Lire la suite
09/11/2011 - Batipr@tic, une application pour optimiser l'organisation des entreprises du bâtiment
Le projet Batipr@tic, mis en place par le CTAI, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises ... Lire la suite
08/11/2011 - Convention de partenariat entre la CFBCT et ELVEA
La CFBCT (Confédération Française de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Traiteurs) et ELVEA, ... Lire la suite
08/11/2011 - CEP du secteur de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité
Le rapport rend compte des travaux et échanges conduits dans le cadre de l'élaboration d'un contrat ... Lire la suite
07/11/2011 - 3 nouvelles décisions du PIA concernant les formations en alternance et l'hébergement des apprentis
3 nouveaux projets ont été retenus dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA) ... Lire la suite
07/11/2011 - 4ème édition de l'Observatoire du bois : conjoncture et prospective de la filière du bois
La 4ème édition de l'Observatoire du bois, enquête menée dans le cadre du salon Expobois ... Lire la suite
07/11/2011 - Code européen de bonne conduite pour la mise à disposition de micro-crédits
Dans le cadre de l'initiative européenne JASMINE (Joint Action to Support Micro finance institutions in ... Lire la suite