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3606 résultats pour la recherche "cadre juridique"
10/01/2018 - Appel à projets Jeunesse IV [AAP]
Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a lancé l'appel à projets ... Lire la suite
09/01/2018 - Appel à projets Alimentation et agriculture durables [AAP]
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en partenariat avec le Ministère ... Lire la suite
09/01/2018 - Bourgogne - Franche-Comté : accompagnement et financement de la création/reprise/développement des TPE et de l'ESS [Appel à candidature]
Un appel à candidature est lancé par la région Bourgogne - Franche-Comté pour ... Lire la suite
09/01/2018 - Communication graphique et multimédia : étude prospective profilage 2017-2018 [AAP]
L'Institut de développement et d'expertise du plurimédia (IDEP) a lancé un appel à ... Lire la suite
08/01/2018 - Ile-de-France : santé/sécurité des nouveaux embauchés dans les TPE du secteur du transport
La CRAMIF (caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France), la délégation Ile-de-France ... Lire la suite
05/01/2018 - PACA : dispositif d'accompagnement à l'innovation Art-Lab-Net
La délégation Alpes-Maritimes de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région ... Lire la suite
05/01/2018 - Ile-de-France : Gestion des déchets des entreprises artisanales du BTP [Etude CRMA]
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des ... Lire la suite
04/01/2018 - Certificats d'économies d'énergie : reconduction de dispositifs 2018-2020 [Arrêté]
Un arrêté portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et ... Lire la suite
04/01/2018 - Artisanat : Chiffres clés 2017 [Etudes économiques DGE]
Au 1er janvier 2015, le secteur des métiers compte 1 326 305 entreprises, soit 32,5 % du secteur marchand. ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite