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3609 résultats pour la recherche "cadre juridique"
13/03/2020 - Données sur le Compte personnel de formation en 2018 [Dares résultats]
Entre 2015 et 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du ... Lire la suite
10/03/2020 - Certificats d’économies d’énergie : validation de 12 programmes [Arrêté]
Un arrêté portant validation de 12 programmes dans le cadre de la 4ème période du ... Lire la suite
10/03/2020 - Antilles-Guyane : caractérisation du marché alimentaire
Une étude de caractérisation du marché alimentaire Antilles-Guyane a été ... Lire la suite
05/03/2020 - Présentation des 23 premiers campus des métiers et qualifications d’excellence
Le 6 février, les ministères de l'Economie et des Finances, du Travail, de l'Éducation ... Lire la suite
04/03/2020 - Près de 150 000 personnes accompagnées par les CAD en 2018 [Enquête CMA France/ISM]
Une enquête a été menée par CMA France, en partenariat avec l'ISM, sur l'action des ... Lire la suite
04/03/2020 - La Réunion : signature des premiers emplois francs [Plan Petrel]
Dans le cadre du plan Petrel annoncé par le Président de la République en octobre dernier, un ... Lire la suite
03/03/2020 - Mobilité des travailleurs en Europe [Guide juridique]
Le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère du Travail ainsi que les ... Lire la suite
27/02/2020 - Premier comité interministériel aux ruralités
Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné notamment par Elisabeth Borne (ministre de la Transition ... Lire la suite
26/02/2020 - Restauration indépendante : charte d'engagement pour la valorisation de la production française
Le 28 janvier 2020, la CGAD (Confédération générale de l'alimentation en ... Lire la suite
20/02/2020 - Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité : simplification des démarches administratives
La secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, a ... Lire la suite