Rechercher
2099 résultats pour la recherche "Questions européennes"
01/07/2021 - Adoption de l’ensemble des mesures législatives relatives à la politique de cohésion 2021-2027 [Règlements]
Les cinq règlements pour la mise en œuvre de la politique de cohésion sont parus au Journal ... Lire la suite
29/06/2021 - [France Relance] Comité national de suivi du plan de relance : composition, organisation et fonctionnement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, "fixe la composition du comité national de suivi du ... Lire la suite
29/06/2021 - Charente-Maritime : Mon Coach RH
Les "Assises de l'Emploi" est une action portée depuis 2018 par la Communauté ... Lire la suite
28/06/2021 - Guichets uniques européens de déclaration de la TVA pour le commerce électronique [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux guichets uniques européens de déclaration de ... Lire la suite
25/06/2021 - NextGenerationUE : évaluation positive du Plan de relance et de résilience de la France
La Commission européenne a adopté, le 23 juin, une évaluation positive du Plan de relance et ... Lire la suite
25/06/2021 - Union européenne : Access2Markets
La Commission européenne a lancé en octobre 2020 le portail Access2Markets, à destination des ... Lire la suite
24/06/2021 - Union européenne : protection par IG pour les produits non agricoles [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 22 juillet 2021, sur la ... Lire la suite
23/06/2021 - Occitanie/Nouvelle-Aquitaine : Projet DigiTVC pour la digitalisation des entreprises textiles
Le projet européen DigiTVC (mené dans le cadre d'Interreg) accompagne de mai 2020 à mars 2023 ... Lire la suite
21/06/2021 - Pyrénées : Projet POCTEFA Avenir
Dans le cadre du programme européen POCTEFA qui promeut le développement durable du territoire ... Lire la suite
21/06/2021 - Union européenne : écoconception de téléphones portables et de tablettes [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’écoconception de ... Lire la suite