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2098 résultats pour la recherche "Questions européennes"
17/05/2011 - Des nouvelles règles d'étiquetage du textile approuvées par le Parlement européen
Une règlementation relative aux nouvelles règles d'étiquetage du textile a été ... Lire la suite
26/04/2011 - Guide à destination du créateur pour choisir son statut
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite
15/04/2011 - Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen
Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux ... Lire la suite
14/04/2011 - 12 actions pour le Marché Unique de 2012
La Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 actions ... Lire la suite
28/03/2011 - Les outils de l'IRIS-ST
IRIS-ST, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises pour les questions de santé et ... Lire la suite
24/03/2011 - L'étiquetage "made in" pour les textiles
L'étiquette "made in", indiquant le pays d'origine d'un produit, devrait devenir obligatoire "pour les ... Lire la suite
24/03/2011 - Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire
La décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de ... Lire la suite
21/03/2011 - Baromètre européen de l'artisanat et des PME 2011
La dernière édition du Baromètre européen de l'artisanat et des PME, publié par ... Lire la suite
09/03/2011 - Les chiffres 2011 de l'artisanat du bâtiment
Avec 380 000 entreprises, 992 000 salariés et non salariés et 80 000 apprentis, l'artisanat du ... Lire la suite
07/03/2011 - Portrait des entreprises artisanales exportatrices de Midi-Pyrénées
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne a mené, en avril 2010, une enquête sur ... Lire la suite