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1225 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
05/10/2018 - Union européenne : indicateurs régionaux 2018
L'annuaire régional Eurostat 2018 décrit de façon détaillée un grand nombre de ... Lire la suite
01/10/2018 - Entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics
La dématérialisation des procédures de marchés publics, qui constitue la 1ère ... Lire la suite
01/10/2018 - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : nominations [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de ... Lire la suite
28/09/2018 - Grand Est : Contrat d'objectifs territorial Artisanat
Bernard Stalter, Président de la CRMA Grand Est, Jean Rottner, Président de la Région Grand ... Lire la suite
18/09/2018 - Ile-de-France : nouvelle stratégie régionale en faveur de l'artisanat et du commerce 2018-2021
La Région Ile-de-France a élaboré une stratégie régionale en faveur de ... Lire la suite
18/09/2018 - Conseil d’orientation Coeur de ville
Le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place, le 11 septembre 2018, la conseil ... Lire la suite
12/09/2018 - Grand Rendez-vous national des Vitrines de France le 24 septembre
La Fédération Nationale des Centres-Villes organise le 24 septembre le "Grand Rendez-vous des ... Lire la suite
06/09/2018 - Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Loi]
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre ... Lire la suite
22/08/2018 - Loi ESSOC : un soutien pour l'innovation dans la construction
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), qui vise à transformer ... Lire la suite
13/08/2018 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite