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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
28/10/2020 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance [Circulaire]
Le Premier Ministre a adressé le 23 octobre une circulaire aux préfets de régions et de ... Lire la suite
27/10/2020 - Réglementation thermique : prise en compte des chaudières numériques [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des ... Lire la suite
22/10/2020 - [France Relance] Territorialisation du plan de relance
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et la ministre de la Cohésion des ... Lire la suite
15/10/2020 - Deux-Sèvres : les Territoriales de l'artisanat, du 14 octobre au 2 novembre
La Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) des Deux-Sèvres organise entre le 14 octobre et le 2 ... Lire la suite
13/10/2020 - Création d'un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises [Décret]
Un décret instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises est paru ... Lire la suite
09/10/2020 - Nouvelle formule de MaPrimeRénov'
Le plan France Relance a doté d'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros sur deux ans, le ... Lire la suite
06/10/2020 - [France Relance] Premier comité de pilotage du dispositif consacré aux foncières commerciales
Le Gouvernement a annoncé dans le cadre du plan de relance la constitution de 100 foncières pour la ... Lire la suite
06/10/2020 - ESS et territoires ruraux : mode d'emploi
En partenariat avec le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire ... Lire la suite
05/10/2020 - Filière bois et forêt : rapport de mission parlementaire
Missionnée par le Premier ministre en janvier 2019, la députée Anne-Laure Cattelot a remis, le ... Lire la suite
28/09/2020 - Rôle, place et compétences des départements dans les régions fusionnées [Rapport Sénat]
La mission d'information du Sénat sur le rôle, la place et les compétences des ... Lire la suite