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1060 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
06/08/2014 - Appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet »
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lance le 1er appel ... Lire la suite
04/08/2014 - L'ISM dans la presse et sur internet - Juillet 2014
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
01/08/2014 - Loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) est parue au Journal ... Lire la suite
25/07/2014 - Bâtiment : freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie
Rendu public le 9 juillet 2014, le rapport sur les freins réglementaires à l'innovation en ... Lire la suite
18/07/2014 - Dispositif d'éco-conditionnalité : parution des textes au Journal Officiel
Le décret qui permet l'entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité pour les ... Lire la suite
09/07/2014 - Evaluation par l'OCDE des politiques d'innovation en France
Les Examens de l’OCDE des politiques d'innovation proposent "une évaluation détaillée du ... Lire la suite
04/07/2014 - L'éco-conditionnalité à compter du 1er septembre 2014
A partir du 1er septembre 2014, seules les entreprises titulaires de la qualification RGE seront autorisées ... Lire la suite
02/07/2014 - L'ISM dans la presse et sur internet - Juin 2014
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
01/07/2014 - Mise en place de la commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation
Suite à la remise d'un rapport de l'OCDE sur le "système français de recherche et ... Lire la suite
30/06/2014 - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été ... Lire la suite