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1234 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
04/01/2023 - Crise énergétique : mesures pour les boulangers
Le gouvernement a reçu, le 3 janvier, les représentants de la boulangerie sur l'impact des prix de ... Lire la suite
03/01/2023 - Entrepreneur individuel : droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les situations ... Lire la suite
03/01/2023 - Politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a présenté le 20 décembre un rapport sur les politiques publiques de ... Lire la suite
03/01/2023 - Centre - Val de Loire : conjoncture de l'artisanat au 2ème semestre 2022
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire édite une note de conjoncture ... Lire la suite
02/01/2023 - Apprentissage transfrontalier [Ordonnance]
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la ... Lire la suite
02/01/2023 - RGE qualification-chantier : prorogation du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté proroge jusqu'au 31 décembre 2023 ... Lire la suite
02/01/2023 - Taxis : connaissance du secteur [Enquête - Ministère chargé des transports]
Le ministère de la Transition écologique, chargé des transports, lance une enquête en ... Lire la suite
16/12/2022 - Ubérisation des quartiers populaires [Etude Compas]
Le Centre d'observation et de mesure des politiques d'action sociale (Compas) a consacré une étude ... Lire la suite
15/12/2022 - Erasmus+ : appel à propositions 2023 [AAP]
L'appel à propositions 2023 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union ... Lire la suite
12/12/2022 - BTP, commerce et ESS : EDEC et transition écologique [Working paper, Céreq]
Le projet de recherche C>Terre est conduit par le Céreq et est soutenu par un financement du PIC (Plan ... Lire la suite