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1039 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
02/02/2021 - Yvelines : données 2019 sur l'artisanat et analyse de l'impact de la crise sanitaire sur le secteur
La Note de conjoncture de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines dresse un état des ... Lire la suite
01/02/2021 - Filière papier/carton [Rapport de mission CGE/CGEDD]
Le Conseil général de l'économie et le Conseil général de l'environnement et du ... Lire la suite
20/01/2021 - [France Relance] Nouvelle-Aquitaine : Recyclage foncier des friches [AAP]
Le plan France Relance dispose d'un fonds de 259 millions d'euros pour le financement du recyclage de friches et de ... Lire la suite
19/01/2021 - [CPER - France Relance] Occitanie : accord régional de relance 2021-2022 et protocole de préfiguration CPER 2021-2027
Le protocole de préfiguration du Contrat de plan Etat Région [CPER] Occitanie 2021-2027 et l'accord ... Lire la suite
14/01/2021 - Mobilité européenne et internationale [Atlas territorial]
L'Agence Erasmus+ France - Education & Formation a publié l'Atlas territorial de la mobilité ... Lire la suite
12/01/2021 - Batellerie artisanale : tarif réduit de TICFE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel, fixe l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 66 ... Lire la suite
11/01/2021 - Homologation de l'Indication géographique "Linge basque"
L'institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé l'homologation à ... Lire la suite
07/01/2021 - 18 préconisations pour une alimentation durable [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 9 décembre 2020 un avis relatif ... Lire la suite
07/01/2021 - Portrait statistique des entreprises en France - Edition 2020 [INSEE Références]
Le portrait statistique des entreprises fournit une vue d'ensemble du système productif français en ... Lire la suite
10/12/2020 - Deuxième comité interministériel aux ruralités
Le Premier ministre, Jean Castex, a présidé le 14 novembre 2020, le deuxième Comité ... Lire la suite