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1091 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
19/09/2011 - Modification de la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
La Commission européenne a modifié dans le règlement (UE) n°566/2011 du 8 juin 2011 la ... Lire la suite
16/09/2011 - Actions de l'Union européenne pour les PME
Le guide réalisé par la Direction Générale Entreprises et Industrie de la Commission ... Lire la suite
16/09/2011 - Small Business Act et "Test PME"
Le Small Business Act (SBA) a placé les PME au centre du processus législatif européen. Un ... Lire la suite
14/09/2011 - Nouvelles dispositions pour les règles sanitaires applicables au commerce de détail
La note de service précise les modalités d'application de l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
08/09/2011 - Politique communautaire de l'innovation
Une résolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la communication de la Commission ... Lire la suite
07/09/2011 - Ecole régionale des projets en Île de France
Dans le cadre de son programme régional Emploi et territoires, le ... Lire la suite
26/08/2011 - Rapport d'activité de la CMA Loire-Atlantique
L'artisanat en Loire-Atlantique compte 16 232 entreprises employant 42 695 salariés. En 2010, 1 818 ... Lire la suite
20/07/2011 - Rapport 2010 sur la politique européenne de concurrence
Le rapport est un résumé non exhaustif des activités menées par la Commission ... Lire la suite
12/07/2011 - Hétérogénéité des profils professionnels du secteur du commerce de détail d'équipements automobiles
Le secteur du commerce de détail d'équipements automobiles rassemble différents profils ... Lire la suite
09/06/2011 - Comment s’opère le renouvellement du secteur des métiers de la distribution et des services automobiles ?
Les métiers de la distribution et des services de l’automobile en France regroupent une ... Lire la suite