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10992 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des entreprises"
18/10/2010 - Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° ... Lire la suite
18/10/2010 - Crédit d'impôt en faveur du développement durable : 1 résidence principale sur 7 rénovée entre 2005 et 2008
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable est un dispositif introduit en 2005 dans ... Lire la suite
18/10/2010 - 2e édition du vademecum juridique, fiscal et social de l’artisanat en France
La 2e édition de l'ouvrage « L'Artisanat », guide professionnel, juridique, fiscal et social ... Lire la suite
15/10/2010 - Rapport d’évaluation sur le régime de l’auto-entrepreneur
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du ... Lire la suite
14/10/2010 - L'IUMP au salon du bois et des énergies
Le Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient organise, à l'occasion de ses 40 ans, un salon ... Lire la suite
14/10/2010 - Location de fauteuils dans les salons de coiffure : rappels de la réglementation
Mme Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, a interrogé au printemps 2010 le ... Lire la suite
14/10/2010 - Les mesures du Grenelle de l'environnement : une opportunité pour les artisans du bâtiment
Une enquête, réalisée courant septembre sur "Les artisans du bâtiment et ... Lire la suite
12/10/2010 - Le développement des TIC à La Réunion
Le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) est un secteur en pleine expansion sur ... Lire la suite
11/10/2010 - Remise en cause de dispositifs favorisant la transmission d’entreprise
Le Conseil des prélèvements obligatoires, dépendant de la Cour des Comptes, dans son rapport ... Lire la suite
07/10/2010 - Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la ... Lire la suite