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11210 résultats pour la recherche "Mesures en faveur des entreprises"
03/04/2026 - Formation professionnelle : mesures de régulation du secteur et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance de CFA
A l'approche de la reprise de l’examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et ... Lire la suite
02/04/2026 - [Actus de la semaine, 28 mars - 3 avril]
[Conflit Moyen-Orient] Hausse du prix du carburant : plan de soutien à l’activité des ... Lire la suite
02/04/2026 - Eure-et-Loir : lancement de la 1ère édition des Eco-Défis [CMA - CC Coeur de Beauce et Syndicat du Pays Dunois]
La CMA Eure-et-Loir, la Communauté de Communes Coeur de Beauce et le Syndicat du Pays Dunois organisent, ... Lire la suite
01/04/2026 - Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Mise en oeuvre du règlement]
La Commission européenne a publié, le 30 mars, un document d'orientation sur la mise en oeuvre du ... Lire la suite
01/04/2026 - Cohésion et attractivité des territoires [RPA 2026 Cour des comptes]
Le rapport public annuel (RPA) de la Cour des Comptes, centré cette année sur la cohésion et ... Lire la suite
01/04/2026 - Puy-de-Dôme : gestion des déchets [Convention CMA - VALTOM]
La CMA Puy-de-Dôme et le Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et ... Lire la suite
31/03/2026 - Mon passeport prévention : ouverture aux employeurs
Le passeport de prévention, géré par la Caisse des Dépôts sous le pilotage du ... Lire la suite
31/03/2026 - Mobilité électrique : progression de son adoption [Indicateurs BNP Paribas Mobility - L'ObSoCo]
L’ObSoCo (L’Observatoire Société & Consommation), avec BNP Paribas Mobility, a ... Lire la suite
31/03/2026 - Hauts-de-France : maintien et développement de l'artisanat sur le territoire [Convention CMA - CC Campagnes de l'Artois]
La Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois et la CMA Hauts-de-France ont signé le 12 mars ... Lire la suite
30/03/2026 - Filière REP TLC : soutien aux opérateurs de collecte et de tri [Arrêté]
Conformément aux mesures de soutien qui avaient été annoncées par le Gouvernement, un ... Lire la suite