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1112 résultats pour la recherche "Forme juridique"
24/06/2011 - Tableau de bord des aides d'Etat
Une vue d'ensemble des aides d'Etat dans les domaines particulièrement importants dans le cadre de la ... Lire la suite
01/06/2011 - Une synthèse sur les expositions professionnelles à l'amiante
Dans le cadre d'une réforme du dispositif CAATA (Cessation anticipée d'activité des ... Lire la suite
11/05/2011 - 153 545 entreprises artisanales franciliennes au 1er janvier 2011
Au 1er janvier 2011, l'artisanat francilien compte 153 545 entreprises, essentiellement présentes dans les ... Lire la suite
09/05/2011 - Chiffres clés de l'artisanat dans les Deux-Sèvres en 2010
En 2010, l'artisanat des Deux-Sèvres compte 5 533 entreprises, employant 14 506 salariés et 1 499 ... Lire la suite
05/05/2011 - Bilan économique 2010 du secteur de la Chaussure
Etabli par la Fédération Française de la Chaussure (FFC) lors de son assemblée ... Lire la suite
29/04/2011 - Recommandations pour mieux encadrer la pratique du e-commerce
Un rapport du Credoc dresse un état des lieux de l'économie croissante du e-commerce en France et ... Lire la suite
26/04/2011 - Guide à destination du créateur pour choisir son statut
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite
12/04/2011 - Réflexion sur un nouveau dispositif remplaçant l'Eco-PTZ et le crédit d'impôts
A l'issue des 4èmes Journées de la construction organisées par la Capeb du 6 au 8 avril 2011 ... Lire la suite
06/04/2011 - Une boîte à outils pour les professionnels de l'éco-construction en PACA
L'action collective "Guide régional des matériaux éco-performants", labellisée dans le ... Lire la suite
31/03/2011 - Réforme des CMA
Un décret paru au Journal officiel du 31 mars 2011 définit certaines dispositions d'application de la ... Lire la suite