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2041 résultats pour la recherche "Consommation locale, proximité"
27/11/2009 - Accords dérogatoires aux délais de paiement
La loi LME du 5 août 2008 a notamment pour objectif de "favoriser le développement des petites et ... Lire la suite
24/11/2009 - Lancement de la marque Effinergie Rénovation par le collectif Effinergie
Elle est attribuée aux bâtiments résidentiels individuels et collectifs ainsi qu'aux immeubles ... Lire la suite
13/11/2009 - Naissance des Direccte en régions, organisation et missions
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 décrit l'organisation et les missions des futures ... Lire la suite
22/10/2009 - Modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel
Dans le cadre de la loi du 10 août 2009 étendant le travail dominical, un décret paru au ... Lire la suite
15/09/2009 - Conditions de dérogation au repos dominical
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les ... Lire la suite
15/09/2009 - Le Grenelle de l'environnement donne une impulsion à la construction durable
L'article dévoile quelques clés permettant aux entreprises de se positionner sur la construction ... Lire la suite
04/09/2009 - La maison passive, un moyen actif pour lutter contre la consommation d'énergie
La maison passive reste encore peu connue en France, pourtant elle s'inscrit dans la mouvance du Grenelle de ... Lire la suite
03/09/2009 - Grenelle 2 : le texte fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat
La loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement définit le cadre d'action, ... Lire la suite
01/09/2009 - Le commerce extérieur de la filière bois en difficulté
Le déficit des échanges de la filière bois, constant depuis 2001, se réduit pour la ... Lire la suite
25/08/2009 - Les dérogations au repos dominical sont définies
Une loi parue au Journal Officiel du 11 août 2009 définit les dérogations au repos dominical ... Lire la suite