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3907 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/10/2010 - Guichet unique de la création d'entreprise
Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 octobre étend la liste des activités ... Lire la suite
19/10/2010 - Une étude sur les comportements des PME innovantes à l'exportation
Afin de favoriser le développement des PME, et notamment des PME innovantes, à l'international, un ... Lire la suite
18/10/2010 - 7è PCRD : appel à propositions au titre du programme de travail TIC 2011
La Commission européenne a lancé un appel à propositions au titre du programme de travail TIC ... Lire la suite
18/10/2010 - Crédit d'impôt en faveur du développement durable : 1 résidence principale sur 7 rénovée entre 2005 et 2008
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable est un dispositif introduit en 2005 dans ... Lire la suite
18/10/2010 - 2e édition du vademecum juridique, fiscal et social de l’artisanat en France
La 2e édition de l'ouvrage « L'Artisanat », guide professionnel, juridique, fiscal et social ... Lire la suite
14/10/2010 - Dossier spécial apprentissage
Face à la pénurie de maîtres d'apprentissage dans la coiffure, la revue Coiffure de Paris a ... Lire la suite
14/10/2010 - Les mesures du Grenelle de l'environnement : une opportunité pour les artisans du bâtiment
Une enquête, réalisée courant septembre sur "Les artisans du bâtiment et ... Lire la suite
11/10/2010 - Deux-Sèvres : Prix « Une reprise d’entreprise artisanale réussie »
Dans le cadre de la semaine nationale de la création/reprise d'entreprise (18-25 novembre 2010), la Chambre ... Lire la suite
05/10/2010 - Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Un décret prolonge le versement de trois aides créées en juin 2009 dans le cadre du plan pour ... Lire la suite
05/10/2010 - Oise : Forum de la création / reprise d’entreprise
Le 24 novembre 2010, dans le cadre du Mois de la création-reprise d'entreprises, le Conseil ... Lire la suite