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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
20/09/2012 - Modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
La mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable ... Lire la suite
20/09/2012 - Corse du Sud : projet "Case Méditerranée"
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Corse du Sud est partenaire du projet "Case ... Lire la suite
19/09/2012 - L'Artisanat du Bâtiment au coeur de la rénovation énergétique de l'habitat
La CAPEB fait le point, dans le cadre de la Conférence environnementale (14 - 15 septembre 2012, Paris) sur ... Lire la suite
14/09/2012 - Les soirées "Carrément Artisanat" de la CMAR Basse-Normandie
Dans le cadre des soirées "Carrément Artisanat", la CMAR Basse-Normandie organise, le 19 septembre ... Lire la suite
12/09/2012 - Campagne nationale de contrôle des risques routiers professionnels : bilan
Dans le cadre du plan santé au travail (PST 2), le ministère du Travail a mis en place une campagne ... Lire la suite
05/09/2012 - Etat des lieux de l'emploi dans les jeunes entreprises
L'Observatoire de l'APCE dresse un état des lieux de l'emploi dans les jeunes entreprises. Seules 14 % des ... Lire la suite
05/09/2012 - Le point sur les principales possibilités de financement de l'UE pour les PME
Le magazine Entreprises & Industrie publie un dossier sur le soutien de la Commission européenne aux PME ... Lire la suite
03/09/2012 - Référentiel des instructions relatives à la production de viandes hachées et de préparations à base de viande
Une note de service de la Direction générale de l'alimentation, datée du 13 août 2012, ... Lire la suite
24/08/2012 - L'artisanat seine-et-marnais fort de 19 664 entreprises en 2011
Le rapport d'activité 2011 de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne contient des ... Lire la suite
24/08/2012 - Au 1er janvier 2012, 17 008 établissements artisanaux dans le Val de Marne
Au 1er janvier 2012, le Val de Marne compte 17 008 établissements artisanaux et 45 782 actifs. Le document ... Lire la suite