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Actualités
22/01/2013 - Appel à projets sectoriels "Financement de l'économie sociale et solidaire"
Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et ... Lire la suite
21/01/2013 - Nominations au Conseil national du numérique
Un décret portant nomination au Conseil national du numérique est paru au Journal officiel du 19 ... Lire la suite
02/01/2013 - Appels à propositions : programme de soutien à la politique en matière de TIC
Des appels à propositions au titre du programme de travail 2012 du programme de soutien à la ... Lire la suite
17/12/2012 - Dématérialisation des marchés publics : le nouveau guide pratique 2012 CTAI
Suite aux évolutions juridiques, notamment concernant la signature électronique, la Direction des ... Lire la suite
14/12/2012 - Décret relatif au Conseil national du numérique
Un décret, publié au Journal officiel du 14 décembre 2012, élargit les missions et ... Lire la suite
12/12/2012 - Les échéances télédéclaratives au 1er janvier 2013 CTAI
Déclarations fiscales : IS (Impôts sur les sociétés)Toutes les entreprises qui y sont ... Lire la suite
16/11/2012 - Lancement officiel du programme Transition numérique le 13 novembre 2012
Le programme gouvernemental Transition numérique a officiellement été lancé le 13 ... Lire la suite
05/11/2012 - Rapport de l'IGF sur le soutien à l'économie numérique et à l'innovation
Un rapport de l'Inspection Générale des Finances sur "la cohérence des politiques publiques en ... Lire la suite
11/10/2012 - Stratégie du Gouvernement pour le numérique
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de ... Lire la suite
14/09/2012 - Dématérialisation : ce qui change au 1er octobre 2012 CTAI
De nouvelles échéances télédéclaratives arrivent, mais également des ... Lire la suite