Réseaux des CCI et des CMA : rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, le rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat rappelle les dispositions du projet de loi, qui promeut un renforcement de l'échelon régional et une rationalisation des réseaux, et s'inscrit dans le prolongement des démarches engagées. La Commission se prononce en faveur d'une adoption du projet de loi "en garantissant un maillage territorial suffisant des réseaux".
Source(s) :
Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat / Sénat, M. Michel Houel, Sénateur .- in : Sénat, n° 310, 20/01/2016, 78p. - En ligne sur le site du Sénat