Réseaux des CCI et des CMA : rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi

mardi 08 décembre 2015
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, le rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale rappelle l'organisation actuelle des réseaux et souligne que le projet de loi, qui promeut un renforcement de l'échelon régional et une rationalisation des réseaux, s'inscrit dans le prolongement des précédentes réformes.

Source(s) :

Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat / Assemblée Nationale, Fabre Marie-Hélène, Députée .- in : Assemblée Nationale, n° 3295, 02/12/2015, 49p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale