Réseaux des CCI et des CMA : publication de la loi au Journal Officiel
La loi relative relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est parue au Journal officiel du 15 mars 2016.
Elle a pour objet de "procéder aux adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour les circonscriptions régionales du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)."
Les mesures prévues visent à "renforcer la régionalisation mise en place depuis 2010" pour ce qui concerne les CCI et "'améliorer l'intégration régionale du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat".
Elle a pour objet de "procéder aux adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour les circonscriptions régionales du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)."
Les mesures prévues visent à "renforcer la régionalisation mise en place depuis 2010" pour ce qui concerne les CCI et "'améliorer l'intégration régionale du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat".
Source(s) :
Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 63, 15/03/2016, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance