Réseau des CMA : fonds de financement et d'accompagnement
Un décret relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal Officiel du 13 décembre.
Il modifie le décret du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et le code de l'artisanat, en précisant les modalités d'alimentation, de gestion et d'utilisation du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
Il modifie le décret du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et le code de l'artisanat, en précisant les modalités d'alimentation, de gestion et d'utilisation du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
Source(s) :
Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : Legifrance, n° 288, 13/12/2014 - En ligne sur le site de Legifrance