Réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
Un décret mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat a été présenté lors du Conseil des Ministres du 10 novembre par le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Source(s) :
Réforme du Réseau des chambres de métiers et de l'artisanat : communiqué du 10/11/2010 .- in : portail du gouvernement , 10/11/2010, 1p. - En ligne sur le site portail du gouvernement
Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO Lois et Décrets, n° 263, 13/11/2010, 15p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO Lois et Décrets, n° 263, 13/11/2010, 15p. - En ligne sur le site de Legifrance