Réforme de la représentativité patronale
Le rapport remis le 23 octobre 2013 par le Directeur Général du Travail à Michel Sapin, Ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, fait suite aux engagements pris lors de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013. Il décline, précise et prolonge les principes de la position commune adoptée par le Medef, la CGPME et l'UPA le 19 juin 2013.
Il analyse les modalités actuelles d'établissement de la représentativité patronale, présente les objectifs recherchés par la réforme et les choix possibles, puis formule des propositions de réforme en détaillant les conditions de mise en oeuvre et de réussite ainsi que les conséquences sur les mandats, le financement et la structuration des branches.
Il analyse les modalités actuelles d'établissement de la représentativité patronale, présente les objectifs recherchés par la réforme et les choix possibles, puis formule des propositions de réforme en détaillant les conditions de mise en oeuvre et de réussite ainsi que les conséquences sur les mandats, le financement et la structuration des branches.
Source(s) :
Rapport sur la réforme de la représentativité patronale / Combrexelle Jean-Denis .- in : site Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 2013, 116p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social