Référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Un arrêté relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal Officiel du 26 décembre 2012. Il est complété par une circulaire du 31 janvier 2013. Le nouveau référentiel est publié en annexe.
Source(s) :
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 26/12/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. : circulaire du 31 janvier 2013 / DGCIS, DGFP, 31/01/2013, 221p. - En ligne sur le site Legifrance
Référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. : circulaire du 31 janvier 2013 / DGCIS, DGFP, 31/01/2013, 221p. - En ligne sur le site Legifrance