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Provence-Alpes-Côte d'Azur : ajout d'une section à la Chambre de métiers et de l'artisanat de région

mercredi 30 décembre 2015
Un décret modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015.

Il a pour objet l'ajout de la section des Alpes-Maritimes à la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 1er janvier 2016.

Source(s) :

Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur .- in : JO Lois et Décret, n° 298, 24/12/2015, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance



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