Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté le 29 juillet en Conseil des Ministres un projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
Au niveau du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, le texte prévoit notamment un renforcement de l'échelon régional, ainsi que la possibilité, pour les chambres de métiers et de l'artisanat, de "décider, à la majorité, de fusionner dans une chambre de métiers et de l'artisanat de région".
Source(s) :
Réforme des réseaux consulaires et de certaines professions réglementées - Dossier législatif .- in : Assemblée Nationale - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Conseil des ministres (extrait) .- in : Portail du Gouvernement, 29/07/2009 - En ligne sur le site le Portail du Gouvernement
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, commerce, artisanat et services .- in : Portail du gouvernement, 30/07/2009 - En ligne sur le site le Portail du Gouvernement
Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Conseil des ministres (extrait) .- in : Portail du Gouvernement, 29/07/2009 - En ligne sur le site le Portail du Gouvernement
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, commerce, artisanat et services .- in : Portail du gouvernement, 30/07/2009 - En ligne sur le site le Portail du Gouvernement