Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : adoption au Sénat en première lecture
Le Sénat a adopté le 10 juin en 1ère lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, après avoir modifié le texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 4 mai.
Source(s) :
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services - Dossier législatif / Sénat .- in : Sénat, 14/06/2010, mulp. - En ligne sur le site du Sénat
PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 14/06/2010, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale
PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 14/06/2010, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale