Organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Un arrêté fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique est paru au Journal officiel du 11 septembre 2013.
Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué notamment de l'UPA au titre des représentants des artisans.
Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué notamment de l'UPA au titre des représentants des artisans.
Source(s) :
Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique .- in : JO Lois et décrets, 11/09/2013, 2p. - En ligne sur le site Legfirance