Un décret portant promotion et nomination à l'Ordre national du mérite, notamment au titre du ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, est paru au Journal officiel du 15 novembre 2012.
Décret du 14 novembre 2012 portant promotion et nomination .- in : JO Lois et décrets, n° 266, 15/11/2012, 10p. - En ligne sur le site Legifrance