Ordre national du mérite

jeudi 15 novembre 2012
Un décret portant promotion et nomination à l'Ordre national du mérite, notamment au titre du ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, est paru au Journal officiel du 15 novembre 2012.

Source(s) :

Décret du 14 novembre 2012 portant promotion et nomination .- in : JO Lois et décrets, n° 266, 15/11/2012, 10p. - En ligne sur le site Legifrance