Normandie, Calvados-Orne : création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015.
La chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne est rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie qui entre en fonctions à compter du 1er janvier 2016.
Source(s) :
Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne .- in : JO Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2015, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance