Nominations à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat [Arrêté] [MàJ]
Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 8 décembre.
Il désigne les membres titulaires et suppléants de la commission paritaire du personnel administratif en tant que représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur proposition du bureau de l'APCMA, d'une part, et en tant que représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, d'autre part.
Source(s) :
Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers .- in : JO Lois et Décrets, n° 286, 08/12/2017 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers .- in : JO Lois et Décrets, n° 183, 08/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers .- in : JO Lois et Décrets, n° 183, 08/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance