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Nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

lundi 17 décembre 2012
M. Faure (Pascal), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.

Source(s) :

Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial .- in : JO - Lois et décrets, n° 293, 16/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance

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