Nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction » [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction », pour une durée de 5 ans, est paru au Journal Officiel du 19 décembre 2019.
Source(s) :
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction » .- in : JO - Lois et décrets, n° 294, 19/12/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance