Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) est paru au Journal officiel du 25 mars 2014.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'EPARECA en qualité de représentants du ministre chargé de l'urbanisme :
- Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Nicolas MOURLON,
- M. Jérôme MASCLAUX, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Thierry LEMOINE.
Source(s) :
Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux .- in : JO Lois et décrets, n° 71, 25/03/2014, 1p. - En ligne sur le site Legifrance