Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA
Sont nommés membres du conseil d'administration de l’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la Loire, titulaire.
M. Seymour MORSY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, suppléant.
Source(s) :
Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux .- in : JO - Lois et décrets, n° 277, 28/11/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance