Nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie
Un arrêté portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services est paru au Journal officiel du 16 octobre 2013.
Source(s) :
Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services .- in : JO Lois et décrets, n° 241, 16/10/2013, 1p. - En ligne sur le site Legifrance