Nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle est paru au Journal Officiel du 16 avril 2015.
Voir notamment les nominations au titre des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et du numérique, et des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Voir notamment les nominations au titre des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et du numérique, et des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Source(s) :
Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle .- in : JO - Lois et Décrets, n° 89, 16/04/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance