Modalités de vote par correspondance aux élections aux CMA et CRMA
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 22 septembre 2010.
Il modifie les mentions à porter sur l'enveloppe d'acheminement des votes préaffranchie. Source(s) :
Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 220, 22/09/2010, 2p. - En ligne sur le site Legifrance