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Mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

mercredi 18 novembre 2009
Un décret publié au Journal Officiel du 18 novembre proroge le mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat jusqu'au 13 octobre 2010, date fixée pour la clôture du scrutin de renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat issues du scrutin de 2005.

Source(s) :

Décret n° 2009-1399 du 17 novembre 2009 prorogeant le mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 267, 18/11/2009, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

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