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L'APCMA devient CMA France [Décret]

jeudi 31 janvier 2019
Un décret publié au Journal Officiel du 31 janvier 2019 substitue la dénomination "CMA France" à la dénomination "assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat" .

Source(s) :

Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2019, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance

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