Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'EPARECA est paru au Journal officiel du 20 décembre.
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux .- in : JO Lois et Décrets, n° 296, 20/12/2012, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance