jeudi 08 juillet 2010
Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux CRMA et aux CMA est paru au Journal officiel du 7 juillet.