jeudi 30 septembre 2021

Deux arrêtés concernant la création de systèmes de vote électronique pour les élections des membres de Chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que des Chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle, qui ont lieu du 1er au 14 octobre, sont parus au Journal Officiel du 30 septembre.