Elections CMA : création d'un système de vote électronique [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant la création de systèmes de vote électronique pour les élections des membres de Chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que des Chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle, qui ont lieu du 1er au 14 octobre, sont parus au Journal Officiel du 30 septembre.
Source(s) :
Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021 .- in : JO - Lois et décrets, n° 228, 30/09/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021 .- in : JO - Lois et décrets, n° 228, 30/09/2021, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021 .- in : JO - Lois et décrets, n° 228, 30/09/2021, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance