Création des chambres de métiers et de l'artisanat de région: Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais
Deux décrets relatifs à la création de chambres de métiers et de l'artisanat de régions sont parus au Journal Officiel du 8 septembre. Ils concernent les régions Bourgogne et Nord-Pas-de-Calais.
Un décret modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 et portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne est paru au Journal Officiel du 2 octobre.
Un décret modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 et portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne est paru au Journal Officiel du 2 octobre.
Source(s) :
Décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne .- in : JO - Lois et Décrets, n° 208, 08/09/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais .- in : JO - Lois et Décrets, n° 208, 08/09/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne .- in : JO - Lois et décrets, n° 229, 02/10/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais .- in : JO - Lois et Décrets, n° 208, 08/09/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne .- in : JO - Lois et décrets, n° 229, 02/10/2010 - En ligne sur le site Legifrance