Création de la CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine est paru au Journal Officiel du 20 février 2016.
La CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne et de Lorraine, y compris ceux de leurs conseils de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA de Lorraine et de Champagne-Ardenne à la nouvelle CRMA.
La CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne et de Lorraine, y compris ceux de leurs conseils de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA de Lorraine et de Champagne-Ardenne à la nouvelle CRMA.
Source(s) :
Décret n°2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Lorraine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine .- in : JO - Lois et décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Lorraine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine .- in : JO - Lois et décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance