Création de Chambres de métiers et de l'artisanat : Drôme, Isère, Seine-et-Marne, Loire
Trois décrets portant création des Chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme, de l'Isère et de la Seine-et-Marne ont été publiés au Journal Officiel du 25 août 2010.
Un décret portant création de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2010.
Un décret portant création de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2010.
Source(s) :
Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme .- in : JO - Lois et Décrets, n° 196, 25/08/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère .- in : JO - Lois et Décrets, n° 196, 25/08/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne .- in : JO - Lois et décrets, n° 196, 25/08/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 202, 01/09/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère .- in : JO - Lois et Décrets, n° 196, 25/08/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne .- in : JO - Lois et décrets, n° 196, 25/08/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 202, 01/09/2010 - En ligne sur le site Legifrance